Conditions Générales d’Utilisation du Site Motrio.fr

Le présent document a pour objet de régir les Conditions Générales d’Utilisation  en ligne du site Motrio.fr  (ci-après le Site) mis en place par Renault sas (ci-après Renault).  1- DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes :

« CGU »   désigne les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de devis et de réservation en ligne de Prestations de Services. Les présentes conditions générales sont ou sont susceptibles à l’avenir, d’être complétées ou modifiées.

« Prestations de Services » désigne toute opération d’entretien et de réparation automobile incluant les pièces et la main d’œuvre

« Réparateur » désigne le Réparateur membre du réseau Motrio mis en place par Renault habilité à exécuter les Prestations de services


« Site » : désigne Motrio.fr

« Utilisateur » : Le service est proposé uniquement aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées ayant la pleine capacité juridique conformément au droit français. Est réputé comme utilisateur du Site accessible, toute personne qui visite le Site et/ou utilise le Site.
« Véhicule » désigne le véhicule toute marque objet de la Prestation de Services

2- ACCEPTATION ET DATE D’EFFET

L’utilisateur du Site reconnait qu’avant la première utilisation du Site, il a pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve, en particulier les stipulations prévues aux présentes.

RENAULT se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la prise de Rendez-vous auprès du garage sélectionné.

3- DESCRIPTION

Le Site offre un service de mise en relation entre d’une part, un Utilisateur cherchant à faire réaliser une prestation d’entretien ou de réparation automobile, et, d’autre part, des Réparateurs présentant leurs offres et services.


3.1 Création de compte

- Pour toute prise de rendez-vous à partir de Motrio.fr, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Motrio.fr et y être connecté. Si l’Utilisateur n’a pas encore de compte, il est invité à en créer un.
- Pour ce faire, lors de son inscription, l’Utilisateur renseigne son Nom, Prénom, Téléphone, E-mail et choisit un mot de passe.
- Il appartient à l’Utilisateur de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la réalisation à son insu de Prestations de Services par des personnes non autorisées.  
- RENAULT ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

3.2- Devis estimatif en ligne et prise de Rendez vous 

Afin d’obtenir un devis l’Utilisateur procèdera aux étapes suivantes :
- Rentrer les renseignements demandés (immatriculation du véhicule ou sélection par Marque/Modèle/Motorisation et Code Postal)
- Choisir le Réparateur
- Choisir la catégorie de Prestations de Services
- Découvrir le prix des Prestations de Services de la catégorie choisie
- Choisir le ou les Prestations de Service
- Ajouter le ou les Prestations de Service au panier
- Prendre rendez-vous depuis le panier
- Identification/Création de compte Motrio.fr
- Sélection du créneau et acceptation des CGU du Site
- Récapitulatif de la demande de rendez-vous

3.3- Prise d’un rendez-vous

L’Utilisateur sélectionne une date et plage horaire disponibles et valide sa demande de rendez-vous en acceptant les CGU.
- L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa demande de rendez-vous
- Le Réparateur rappellera l’Utilisateur pour confirmer  le rendez-vous et l’ heure.
- L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de son rendez-vous.

3.4- Modification du rendez-vous

Changement de créneau du rendez-vous auprès du même Réparateur :
Si le rendez-vous n’est pas encore confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur peut changer la date/créneau de sa demande depuis son Espace Client.

Si le rendez-vous est déjà confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur doit appeler le Réparateur pour modifier son rendez-vous auprès de lui.

Changement de Réparateur :
Si le rendez-vous n’est pas encore confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur peut annuler son rendez-vous via son Espace Client et en prendre un nouveau en ligne en choisissant un autre Réparateur.

Si le rendez-vous est déjà confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur peut faire annuler son rendez-vous en appelant le  Réparateur ou le Service Client Renault et en prendre un nouveau via Motrio.fr en choisissant un autre Réparateur.

3.5- Annulation du rendez-vous

Si le rendez-vous n’est pas encore confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur peut annuler son rendez-vous via son Espace Client.

Si le rendez-vous est déjà confirmé par le Réparateur, l’Utilisateur doit l’appeler pour annuler son rendez-vous auprès de lui

4- INFORMATION DE L’UTILISATEUR

4.1-  L’Utilisateur  est responsable du choix de la Prestation de Services  correspondant à son besoin.


4.2- RENAULT n’est pas responsable d’erreurs résultant de la saisie par l’Utilisateur   d’informations erronées lors du processus de Prise de Rendez-vous.

5- PRIX

5.1- Les prix affichés sur le Site ainsi que le montant de la participation au retraitement des déchets sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA française en vigueur au jour de la Prise de Rendez-vous. Le montant concernant la participation au retraitement des déchets peut varier selon la Prestation de Service réalisée et sera ajusté après la réalisation de la Prestation de Service, au moment de la facturation par le Réparateur.

5.2- Les prix incluent les éventuelles promotions et autres offres tarifaires en cours au moment de la consultation du Site et sont valables pour une opération effectuée pendant la période de promotion.

5.3- Les prix des Prestations de Service varient selon les Réparateurs  en fonction  notamment de leurs taux de main d’œuvre et du prix au litre des fluides utilisés pour la réalisation des prestations de services.

6- RESPONSABILITES

Le Site offre un service de mise en relation entre un Utilisateur et des Réparateurs.
Renault ne peut être tenue responsable de la prestation réalisée par les Réparateurs et ne peut être tenue responsable des informations fournies par ces derniers (taux de main d’œuvre, disponibilités de rendez-vous, etc.)..

7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


L’accès et l’utilisation du Site nécessitent pour RENAULT de collecter certaines données et notamment des données à caractère personnel qui permettent, au sens de la réglementation européenne et française applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les données à  caractère personnel sont traitées par RENAULT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à ces règlementations.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur telles que le nom, prénom, adresse e-mail et quelques informations sur son Véhicule sont indispensables pour permettre à l’Utilisateur de créer un compte, d’utiliser les Services et de recevoir s’il l’accepte des offres de nouveaux services et produits. Les données à caractère personnel pourront être communiquées au Réparateur qu’il aura choisi ainsi qu’aux sous-traitants de RENAULT liés par un engagement de confidentialité situés dans et hors de l’Union Européenne. RENAULT pourra également communiquer les données à caractère personnel dans le cas où elle serait dans l'obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour appliquer ou faire appliquer les présentes.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur justification de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant au Service Relation Clientèle -  RENAULT SAS - 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE


8.1
- Le Site est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou    industrielle.

8.2- Le Site dans son ensemble ainsi que chaque élément (notamment textes, marques, logos, images et dessins) du Site sont la propriété exclusive de RENAULT ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT. à les utiliser.

8.3- Toute reproduction sur support papier ou informatique totale ou partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du Site est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de RENAULT.

9- CONTACT

Le Service Client peut être sollicité par l’Utilisateur à partir de

- la fonctionnalité de tchat en ligne du site
- à partir de l’onglet « Nous contacter » :
- via le numéro de téléphone n°0809 362 882
- via le formulaire de contact associé. contact@motrio.fr. La demande d’informations sera transmise au Service Client sur sa boite mail. L’Utilisateur doit renseigner son Nom, son E-mail, son téléphone l’Objet de sa demande et le Message décrivant sa demande.

10- LOI APPLICABLE - LITIGE


10.1- La langue régissant les présents CGU est le Français.

10.2- Les présentes CGU sont soumises à la loi Française.
- Si l’Utilisateur n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi française.  L’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou toute autre mode alternative de règlement de différends.
- Si l’Utilisateur est un commerçant, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Nanterre.

10.3- L’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.